3.2 L’accès sans abonnement à la plateforme

3.2.1 Offre de services sans abonnement

Zouaf propose également une offre sans Abonnement à la Plateforme, disponible sous demande ou directement en ligne. Cette offre, en inscription gratuite, sans engagement et sans abonnement, conduit à un paiement “ à la consommation” pour un tarif par RDV de 0,49 ct€ HT, également précisé dans le détail de l’offre et au moment de l’inscription. 

Le Professionnel peut également faire une demande de changement de formule d’Abonnement à tout moment en se rendant dans son espace personnel « Mon compte » puis en indiquant la formule choisie sous la rubrique « Mon abonnement ». La nouvelle offre sélectionnée sera activée et facturable immédiatement. Les frais restants de la précédente offre resteront à la charge du professionnel et seront facturés lors du changement d’offre. 

Un descriptif des toutes les Offres/Formules d’Abonnement et de leurs tarifs est précisé sur la Plateforme et au moment de la souscription. 

Il est précisé que chaque formule ouvre la possibilité de bénéficier des services de nos partenaires : 

1. Paiement en ligne et/ou d’un accompte par les Utilisateurs grâce à notre partenariat Société API-money, habilitée agent de paiement et garantissant une totale sécurité au niveau des transactions financières. Le Professionnel reconnaît avoir pris entièrement connaissance des conditions générales d’utilisation de ce service (CGU utilisateur Business) et du surcoût généré. Cette somme, susceptible d’évoluer, comprend le prix de la prestation réalisée par la société API-money en qualité d’agent de paiement agréé ainsi que le surcoût généré pour Zouaf. L’historique des transactions sont conservées chaque semaine dans un wallet au nom du Professionnel au sein de la société API-Money.  Le Professionnel se verra reverser l’intégralité du montant des transactions des RDV passés de manière automatique, en fonction de son offre, soit le lundi de la semaine suivante, soit tous les trois (3) jours, déduction faite du coût du service de paiement en ligne et des sommes dues à Zouaf. Le contrat cadre de service de paiement API-money s’applique directement entre le Professionnel et le prestataire de paiement en ligne.

Le Professionnel reconnaît que l’utilisation de services tiers au travers de partenaires entraîne l’adhésion des CGU de ces derniers. 

3.1.2 Création d’un Compte

L’inscription à l’espace professionnel Zouaf avec ou sans Abonnement nécessite que le Professionnel crée un Compte conformément à ce qui est prévu dans les Conditions générales d’utilisation Professionnels de la Plateforme, disponible dans ce présent document à la suite des CGV.

Le Professionnel peut s’inscrire gratuitement via l’offre “à la consommation’” ou souscrire à un Abonnement payant en cliquant sur la formule de son choix puis en suivant la procédure de souscription prévue sur la Plateforme. 

Dans les deux cas, avant de cliquer sur le bouton de validation de la création du compte professionnel Zouaf PRO, le Professionnel est invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur le lien hypertexte correspondant. Le Professionnel cochera, s’il les accepte, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », reconnaissant ainsi avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve. 

Le Professionnel aura accès à son « Compte » après avoir procédé au paiement de l’abonnement ou validé son offre starter “à la consommation” puis accepté les présentes CGV. 

Le Professionnel accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion et/ou l'exécution des CGV.

 

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Prix et facturation

4.1.1 Offre avec abonnement et offre “à la consommation” 

 

Les offres proposées sont disponibles sur la plateforme Zouaf.pro. 

L’offre choisie par le souscripteur est souscrite directement sur la plateforme et disponible dans l’espace professionnel du souscripteur. Le montant total dû par le Professionnel pour la souscription à la formule de son choix, est indiqué sur la page de validation de la souscription, sur la Plateforme, au moment de son inscription. 

Le prix est celui en vigueur au jour de la souscription par le Professionnel. Zouaf se réserve le droit de modifier ses prix une fois par trimestre dans la limite de 20% du prix hors taxes.

Zouaf en informera préalablement le Professionnel par courriel à l’adresse fournie.

Le prix de l’Abonnement est payable au choix du Professionnel, mensuellement, trimestriellement, bi-annuellement ou annuellement, à terme à échoir, la première échéance étant payable à la date de souscription de l’Abonnement.

Le règlement de l’abonnement mensuel sera prélevé, à terme à échoir, sur le compte bancaire affilié à la carte bancaire en cours de validité fournie par le titulaire ou par prélèvement bancaire.

Le règlement comptant de l’offre trimestrielle, bi-anuelle ou annuelle permettra au titulaire de bénéficier d’une remise à la souscription de son abonnement. Le règlement s’effectuera à terme à échoir, à l’inscription et le montant dû sera directement prélevé sur le compte bancaire affilié à la carte bancaire en cours de validité fournie par le titulaire ou par prélèvement bancaire.

La facturation de l’offre “à la consommation” sera effectuée chaque mois en fonction du nombre de RDV pris. Le professionnel est averti que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas de l’utilisation des services de paiements de notre partenaire agréé. 

Il est impératif que le souscripteur renseigne une carte bancaire en cours de validité sous peine de l’arrêt immédiat de l’accès à son espace pro Zouaf.

Une licence dite “lifetime deal” a été souscrite par un certain nombre de professionnels leur faisant bénéficier de l’achat de la licence PRO+ avant le passage au nouvelle offre proposée par Zouaf (ex Connectilib). Cette licence permet de ne plus avoir d’abonnement à payer tout en profitant pleinement du logiciel et de ses fonctionnalités. Le professionnel est averti que les SMS de rappels sont inclus dans la limite de 10 000 envois par an et que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas de dépassement de ce quotas d’envois ou de l’utilisation des services de paiements de notre partenaire agréé et/ou de l’utilisation de campagne SMS. 

 

4.1.2 Modalités de paiement

 

La société CONNECTiLiB a conclu un partenariat avec la société Mollie concernant la gestion de paiement de ses offres à destination des professionnels,  avec abonnement et sans abonnement.  

 

Mollie est un groupe de technologie financière qui fournit une large gamme de services financiers et de produits techniques à travers l'Europe et le Royaume-Uni dans le cadre de sa mission qui consiste à rendre les paiements et la gestion de l'argent accessible pour toutes les entreprises. Mollie B.V. est agréée et enregistrée en tant qu'établissement de monnaie électronique auprès de la Banque centrale néerlandaise (numéro de relation : F0038). Mollie UK Ltd est agréée et enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority (FRN : 977968) en tant qu'établissement de paiement au Royaume-Uni.

À ce titre, les factures sont payables par prélèvement automatique, selon les modes suivants, au choix du Professionnel grâce à notre partenaire de paiement habilité Mollie  :

• Mandat SEPA, selon le modèle fourni par Zouaf, le Professionnel devant compléter et signer électroniquement le mandat SEPA, accompagné d’un RIB ;
• Carte Bancaire, à partir des données bancaires du Professionnel enregistrées lors de la souscription à l’Abonnement.

Le Professionnel sera redirigé vers la page de paiement personnalisée de Zouaf sur le site internet de son prestataire de paiement partenaire. Les données bancaires saisies par le Professionnel sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par notre prestataire de paiement, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la réglementation bancaire. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé du prestataire de paiement, Aucune donnée de carte bancaire ne sera conservée par Zouaf.

Le Professionnel est informé que lorsqu’il souscrit à une offre avec ou sans abonnement, le prestataire de paiement enregistre ses données bancaires en vue de procéder :

• au prélèvement du prix de l’Abonnement ou forfait ;
• ou, le cas échéant, au prélèvement du montant de la facture relative aux prises de rendez-vous hors Abonnements ;
• ou, le cas échéant, au prélèvement du montant de la facture de régularisation en cas de changement de formule en cours d’engagement ;
• ou, le cas échéant, au prélèvement du montant de la facture relative à l’option de création de contenu du Site Professionnel ou d’achat d’un pack.
• ou, le cas échéant, au prélèvement de montant dû par le professionnel en cas d’impayés ou d’irrégularités/retard de paiement
• ou, le cas échéant, au prélèvement de frais de paiements liés à un impayé ou une irrégularité/retard de paiement.

Zouaf ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d'être rencontrées par le Professionnel lors des paiements.

L’offre souscrite sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte bancaire du Professionnel sera immédiatement débité. En cas de refus, l’Abonnement incluant, le cas échéant, les options souscrites ou offres sans abonnement, seront résiliées. Zouaf se réserve le droit de suspendre et/ou résilier tout espace professionnel pour motif d’incident de paiement, sans droit, indemnité ni recours ouvert au Professionnel.

 

4.1.3 Retard de paiement

 

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.

Toute réclamation du Professionnel ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.

 

4.1.4 Défaut de paiement

 

En cas d’impayé(s), Zouaf relancera le Professionnel par mail et SMS valant mise en demeure. Zouaf se réserve le droit, quinze (15) jours calendaires après l’envoi de ces relances de payer restées partiellement ou totalement infructueuses, de suspendre le Compte ; la Page et, le cas échéant, le Site Professionnel du Professionnel jusqu’au complet paiement du prix de l’Abonnement (incluant, le cas échéant, les options souscrites, les frais liés à l’offre sans abonnement) par le Professionnel, en principal et intérêts, conformément aux dispositions légales applicables, sans que cela n’ouvre droit à recours ou indemnité au profit du Professionnel.

A défaut pour le Professionnel de régulariser la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires après l’envoi des relances précitées, L’Abonnement (incluant, le cas échéant, l‘option souscrite,  les frais liés à l’offre sans abonnement) sera automatiquement clôturé et les CGV résiliées, aux torts exclusifs du Professionnel, dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » ci-après, sans préjudice du droit de Zouaf de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. 

À ce titre, le professionnel est averti que des frais supplémentaires de paiements liés à un impayé ou une irrégularité/retard de paiement seront dû à Zouaf, conformément aux réglementations en vigueur. 

 

5. DUREE – RESILIATION

Les CGV prennent effet à compter de la souscription du Professionnel à un Abonnement ou Offre sans abonnement, et demeureront en vigueur tant que l’espace professionnel court.

L’Abonnement ou Offre sans abonnement est à durée indéterminée à compter de la date de souscription. Le Professionnel peut mettre fin à l’Abonnement ou Offre sans abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception informant Zouaf de façon univoque de sa volonté de résilier l’offre en cours.. L’Abonnement ou forfait perdurera jusqu’à l’expiration du mois en cours.

L’abonnement ou forfait avec engagement est souscrit pour la période choisie à compter de la date de souscription, reconductible tacitement par périodes successives équivalentes, sauf dénonciation non équivoque par le Professionnel notifiée à Zouaf par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins soixante (30) jours calendaires avant l’expiration de la période en cours. 

En cas de manquement du Professionnel à l’une de ses obligations contractuelles, Zouaf pourra résilier l’abonnement ou forfait et, partant, les CGV, de plein droit et sans formalité judiciaire, après mise en demeure de la partie défaillante, restée partiellement ou totalement infructueuse pendant une durée de quinze (15) jours. La résiliation prendra effet immédiatement et interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.

Les sommes versées par le Professionnel avant l’expiration ou la résiliation des CGV demeurent acquises à Zouaf. Toutes sommes qui resteraient dues par le Professionnel au titre de l’abonnement ou forfait (incluant, le cas échéant, l’option souscrite ou offre sans abonnement “à la consommation”) seront exigibles immédiatement et seront prélevées directement sur le compte bancaire du Professionnel, dans les conditions de l’article « Conditions Financières » ci-avant, ce que le Professionnel reconnaît et accepte expressément.

La dénonciation de l’abonnement ou forfait ou leur résiliation aura pour conséquence la fermeture immédiate de la Page du Professionnel et la clôture de son Compte.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété du Professionnel

Tous les contenus, en ce compris notamment les dénominations, signes, logos, photographies (« Données du Professionnel ») diffusés par le Professionnel sur la Page sont la propriété exclusive du Professionnel.

Le Professionnel déclare et garantit Zouaf qu’il est propriétaire des Donnés du Professionnel qu’il publie sur sa Page ou, à défaut, qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires du titulaire des droits pour permettre leur utilisation et diffusion sur la Plateforme ou Site Professionnel. Le Professionnel garantit Zouaf contre toute action de tiers à ce titre.

Le Professionnel octroie à Zouaf qui l’accepte, pour toute la durée de son offre en cours, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Données du Professionnel, dans la stricte limite de la fourniture des services souscrits par le Professionnel dans le cadre de son abonnement ou forfait ou offre sans abonnement et, en particulier, pour permettre à Zouaf de reproduire les Données du Professionnel dans les newsletters et/ou sur la Plateforme pour permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Page et prendre rendez-vous. 

 

6.1.2 Droits de propriété de Zouaf

 

La Plateforme (en ce compris leur architecture, codes sources et bases de données), les dénominations, marques et logos de Zouaf présents sur la Plateforme, ainsi que tous contenus édités par Zouaf sur la Plateforme (les « Eléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, marques, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Zouaf ou à des tiers ayant autorisé Zouaf à les exploiter. Zouaf ne cède ni ne concède au Professionnel aucun droit sur les Eléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme dans les limites convenues aux présentes et dans les conditions générales d’utilisation.

Il est strictement interdit de représenter, reproduire et/ou exploiter les Eléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Zouaf. Le Professionnel s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de Zouaf.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Zouaf est soucieuse de la protection des données personnelles du Professionnel et des Utilisateurs, et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté ». Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, le Professionnel est invité à consulter la Politique de confidentialité de CONNECTILIB, disponible à l’adresse suivante : https://Zouaf.com/pages/politique-de-confidentialite 

8. RESPONSABILITE

De convention expresse, Zouaf est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme des Services au Professionnel.

Le Professionnel est informé que conformément au contrat souscrit auprès du prestataire d’hébergement, celui-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergée la Plateforme et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement. En cas de défaillance des serveurs, le service sera rétabli dans un délai maximum de 7 jours, étant précisé que les applications sont configurées pour redémarrer automatiquement en cas d'incident logiciel. Si le service devait rester indisponible plus de sept (7) jours calendaires, le Professionnel serait en droit de résilier l’Abonnement. A titre d’indemnité compensatrice, Zouaf remboursera au Professionnel le dernier mois d’abonnement ou forfait payé (ou l’équivalent d’un mois d’abonnement ou forfait en cas d’abonnement ou forfait avec engagement), à l’exclusion de toute autre indemnité ou recours possible de la part du Professionnel.

Le Professionnel reconnaît expressément que l’utilisation de la Plateforme se fait sous sa seule responsabilité. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Professionnel ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes, ni d’entraîner la responsabilité de Zouaf, en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au Professionnel, à un Utilisateur ou à un tiers du fait de la mauvaise utilisation de la Plateforme par le Professionnel, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGV et des conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de Zouaf serait engagée du fait d’une faute avérée de cette dernière, la responsabilité globale totale cumulée de Zouaf sera expressément limitée, toutes causes confondues, au préjudice direct et prévisible subi par le Professionnel dans la limite du prix d’une (1) année d’abonnement ou forfait (incluant, le cas échéant, l’option et offre sans abonnement) souscrit et objet du fait générateur de la responsabilité de Zouaf.

Zouaf ne pourra être tenue responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit subis par le Professionnel, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, des pertes financières, perte de clientèle, trouble commercial, pertes d’exploitation, préjudice d’image, en relation ou provenant de l’utilisation de la Plateforme et des Services. En conséquence, le Professionnel renonce à tout recours à l’encontre de Zouaf et contre ses assureurs au-delà de ces limites, tant en nature que sur les montants, et s’engage à faire renoncer à recours ses propres assureurs au-delà des mêmes limites.

Enfin, la responsabilité de Zouaf ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil, ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Le Professionnel est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Page et qui pourraient être édités sur la Page. A ce titre, Zouaf ne procède à aucune modération tenant aux contenus publiés par le Professionnel. Conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Zouaf est hébergeur des contenus présents sur la Page et le cas échéant, le Site Professionnel. Zouaf ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la Page et, le cas échéant, le Site Professionnel, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Le Professionnel s’engage à garantir Zouaf contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par les contenus publiés sur le Site Professionnel.

9. STIPULATIONS DIVERSES

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par le Professionnel, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de Zouaf.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Professionnel qui conclut un contrat hors établissement dont l’objet n’entre pas dans son champ d’activité principale et qui emploie moins de cinq salariés, bénéficie des dispositions prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

En souscrivant à l’Abonnement, le Professionnel bénéficie d’un service entrant dans le champ d’activité de son activité principale, aussi les dispositions précitées ne sont pas applicables au Professionnel qui souscrit un Abonnement.

En revanche, la souscription à une option est soumise au régime précité. Conformément aux articles L221-28 3° ; L221-28 13° et L221-9 du Code de la consommation, le Professionnel reconnaît que le site Professionnel a été fourni sur mesure et accepte expressément la fourniture du contenu sous format numérique avant l’expiration du délai de rétractation et renonce à l’exercice du droit de rétractation.

11. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les CGV sont soumises à la loi française.

Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, nonobstant tout appel en garantie ou pluralité de défendeurs.